Mentions Légales

POINT 1 : Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Il est donc précisé aux utilisateurs du site internet www.converset.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire : SAS Converset au capital social de 1 000,00€.

Siège social : 4 Avenu du Camp, 69270 FONTAINES-SUR-SAONE, FRANCE.

Immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro : 887 795 581.

Numéro de TVA : FR40887795581.

Responsable publication : Christophe CONVERSET représentant la SAS Converset. Contact (mail) contact@converset.org.

Le responsable publication est donc un personne (physique ou morale).

Webmasters : Auxence CALICHON et Valentine GAGLIARDI représentant la SAS Com’ à 2. Contact (mail) contact@com-a-2.com.

Hébergeur : EX2, dont le siège social est situé au CP 20031 BP Pharmacie Brunet, Chicoutimi, Québec, G7H 7S2, Canada.

Délégués à la protection des données : Christophe CONVERSET représentant la SAS Converset. Contact (mail) contact@converset.org.

Enfin, ces mentions légales sont issues du modèle proposé par le générateur gratuit offert par Orson.io, que nous souhaitons remercier ici.

POINT 2 : Description des services fournis

Le site internet www.converset.org a donc pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Converset s’efforce donc de fournir sur le site www.converset.org des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour. Que ces dernières soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.converset.org sont données à titre indicatif. Ces dernières sont donc susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.converset.org ne sont pas exhaustifs. Ils sont donc donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

POINT 3 : Droit applicable et attribution de juridiction

Enfin, tout litige en relation avec l’utilisation du site www.converset.org est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.

Nous vous remercions donc d’avoir pris connaissance de ces Mentions Légales !